CONSEIL JURIDIQUE
Nos Avocats conseillent les gérants et responsables des sociétés dans la réalisation de leurs principales opérations commerciales et dans la gestion au quotidien de l’entreprise.
• Constitution de sociétés civiles et commerciales
• Filiales et succursales
• Implantation des entreprises étrangères en France, Italie, Europe
• Fusion et acquisitions des sociétés
• Restructuration des sociétés
• Dépôt de marques et brevets
• Achat de fonds de commerce
• Cession de parts sociales
• Rédaction de contrats civils et commerciaux
• Etude des conséquences fiscales de tous projets d’entreprise
• Tenue des assemblées générales et des conseils d’administration
• Approbations de comptes sociaux
• Audit social
• Négociations et interprétation des conventions collectives
• Consultations sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires
Le Cabinet De Arcangelis est ainsi un partenaire fiable de ses clients et participe activement à leur réussite.
CONTENTIEUX
Le Cabinet De Arcangelis, Avocats à la Cour, assure la sauvegarde des droits fondamentaux des particuliers et des sociétés dans tout contentieux et litige, notamment en intervenant dans des matières telles que :
• Recouvrement de créances
• Représentation dans tout procès ou litige civil
• Divorce, droit de la famille, succession
• Liquidation
• Arbitrage commercial international
• Concurrence déloyale et contrefaçon
• Droit à l’image et protection de la vie privée
• Propriété industrielle, brevets et marques
• Tous recours pour et contre l’administration
• Contentieux fiscaux
• Procédures de licenciement individuel ou collectif
• Droit pénal des affaires et responsabilité des dirigeants d’entreprise
• Contentieux pénal général
